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POLITIQUE DE GESTION DE L’INFORMATION

Bureau situé à Blainville avec plus de 20 ans d'expérience, Sonia Bessières, orthophoniste, s'engage à protéger la confidentialité de ses visiteurs et clients. La politique de confidentialité est essentielle pour assurer la confidentialité et la protection des informations personnelles. Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données.

PERSONNE RESPONSABLE 

 

RECUEIL D’INFORMATIONS

  • Les informations demandées au client ont pour but de permettre une meilleure prestation de services selon un critère de nécessité. 

  • Les informations recueillies seront utilisées dans les seuls buts acceptés par le client (ex. : inscription sur la liste d’attente, ouverture de dossier, suivi régulier...).

 

CONSERVATION DES INFORMATIONS

  • Les informations obtenues sont conservées dans le dossier du client et ne sont consultées que par l’orthophoniste Sonia Bessières ou par l’orthophoniste responsable des dossiers en cas d’absence prolongée (en cas de maladie ou de décès).

  • Les informations sont conservées pour une période minimale de 5 ans comme l’exige la loi sur la tenue des dossiers des orthophonistes.

  • Les informations seront détruites si un client sur la liste d’attente refuse le service.

  • Les informations liées à la comptabilité seront conservées 6 ans.

  • Les informations sont confidentielles. Si une transmission d’informations à un autre professionnel est demandée, le détenteur de l’autorité parentale ou le client devra signer une autorisation à cet effet, sans quoi la transmission d’informations ne sera pas réalisée.

CONSENTEMENT

  • Un document d’acceptation de cette politique doit être signé par le détenteur de l’autorité parentale pour les enfants de moins de 14 ans ou par le client lui-même s’il est âgé de 14 ans ou plus.

  • Cette autorisation est valide jusqu’à la fin du suivi avec l’orthophoniste.

POLITIQUE EN CAS DE VIOLATION DE CONFIDENTIALITÉ

Si nous avons connaissance d’une violation de confidentialité ou si vous avez une plainte à formuler, les actions suivantes seront entreprises :

  • Analyse du bris ou de la plainte par la personne responsable

  • Information aux clients touchés au besoin

  • Mise en place de mesures pour éviter la récurrence de la situation

  • Information à la Commission d’accès à l’information du Québec s’il y a un risque de préjudices sérieux

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